CheckersLiquidations

SCI LES BURETTES

Active
Siren407 984 236SCI49460 FENEUCréée le 31 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES BURETTES est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 407 984 236. Son siège social est situé za les Cormiers, 49460 Feneu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BURETTES

Dénomination
SCI LES BURETTES
SIREN
407 984 236
SIRET (siège)
407 984 236 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27407984236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 984 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
ZA LES CORMIERS, 49460, FENEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BURETTES

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D IMMEUBLE

Finances de SCI LES BURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BURETTES

CF

CHRISTIAN FOUCHER

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

PM

PATRICK MICHOT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BURETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49460 FENEUSiègeActif

    407 984 236 00023 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 22400 SAINT-ALBANFermé

    407 984 236 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BURETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BURETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BURETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BURETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BURETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BURETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BURETTES est 407 984 236. Le SIRET de son siège social est 407 984 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407984236.

Qui dirige SCI LES BURETTES ?

SCI LES BURETTES est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BURETTES ?

Le siège social de SCI LES BURETTES est situé za les Cormiers, 49460 Feneu.

SCI LES BURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BURETTES.