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SCI LES BUSETTES

Fermée
Siren418 543 609SCI59390 LYS-LEZ-LANNOYRadiée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 543 609, SCI LES BUSETTES est une SCI créée le 24 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Jules Guesde, 59390 Lys-Lez-Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRUGGE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2021.

Fiche d'identité de SCI LES BUSETTES

Dénomination
SCI LES BUSETTES
SIREN
418 543 609
SIRET (siège)
418 543 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80418543609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 543 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1998
Date de radiation
01 juin 2021
Siège social
58 RUE JULES GUESDE, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES BUSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUSETTES

PB

PATRICK BRUGGE

Gérant

Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BUSETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeFermé

    418 543 609 00014 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BUSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BUSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUSETTES est 418 543 609. Le SIRET de son siège social est 418 543 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418543609.

Qui dirige SCI LES BUSETTES ?

SCI LES BUSETTES est dirigée par PATRICK BRUGGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BUSETTES ?

Le siège social de SCI LES BUSETTES est situé 58 rue Jules Guesde, 59390 Lys-Lez-Lannoy.

SCI LES BUSETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BUSETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2021.

SCI LES BUSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUSETTES.

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