SCI LES BUSSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUSSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 285 010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Obermatt, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE BERNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUSSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUSSIERES
- SIREN
- 419 285 010
- SIRET (siège)
- 419 285 010 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419285010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 285 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- RUE DE L’OBERMATT, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUSSIERES
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI LES BUSSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUSSIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans
VERONIQUE BERNA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES BUSSIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
419 285 010 00023 · ouvert le 07 juin 1998 · NAF 6820B
- 67240 BISCHWILLERFermé
419 285 010 00015 · ouvert le 07 juin 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BUSSIERES
INPIComptes annuels de SCI LES BUSSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUSSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUSSIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUSSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BUSSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUSSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUSSIERES est 419 285 010. Le SIRET de son siège social est 419 285 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419285010.
Qui dirige SCI LES BUSSIERES ?
SCI LES BUSSIERES est dirigée par VERONIQUE BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUSSIERES ?
Le siège social de SCI LES BUSSIERES est situé rue de l’Obermatt, 67240 Bischwiller.
SCI LES BUSSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUSSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUSSIERES.
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