SCI LES BUTS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 932 430, SCI LES BUTS est une SCI créée le 27 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Julien Certain, 78220 Viroflay. SCI LES BUTS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MICHEL PEPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUTS
- SIREN
- 491 932 430
- SIRET (siège)
- 491 932 430 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491932430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 932 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 9 RUE JULIEN CERTAIN, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUTS
administration de biens immobiliers situes A Heugueville sur sienne
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Finances de SCI LES BUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Olivier Co-gérant : FERNET Hubert Associé : LANDRY Maryvonne Co-gérant : FERNET Bruno en fonction le 16 Juin 2011 FERNET
Co-gérant · de juin 2011 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
491 932 430 00037 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6832A
- 78000 VERSAILLESFermé
491 932 430 00011 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
- 95290 L'ISLE-ADAMFermé
491 932 430 00029 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES BUTS
INPIConformité de SCI LES BUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-28.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2010 · N° 09/02121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : PEPIN Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : FERNET Bruno ; Gérant : PEPIN Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : FERNET Bruno ; Gérant, Associé : FERNET Hubert ; Gérant : PEPIN Michel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2006-08-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : FERNET Hubert Gérant Associé : FERNET Bruno Associé : FERNET Francois Associé : FERNET Laurence Associé : FERNET Isabelle Associé : FERNET Marc Associé : FERNET Domin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Co-gérant : FERNET Olivier Co-gérant : FERNET Hubert Associé : LANDRY Maryvonne Co-gérant : FERNET Bruno en fonction le 16 Juin 2011
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES BUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUTS est 491 932 430. Le SIRET de son siège social est 491 932 430 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491932430.
Qui dirige SCI LES BUTS ?
SCI LES BUTS est dirigée par MICHEL PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUTS ?
Le siège social de SCI LES BUTS est situé 9 rue Julien Certain, 78220 Viroflay.
SCI LES BUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTS.
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