SCI LES BUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUTTES est une société civile immatriculée le 26 juin 1990 sous le numéro SIREN 353 883 085. Elle est domiciliée 27 rue de Nesle, 80320 Licourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par LAURENT DEGENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUTTES
- SIREN
- 353 883 085
- SIRET (siège)
- 353 883 085 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353883085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 883 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 176,58 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- 27 RUE DE NESLE, 80320, LICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUTTES
achat vente gestion d'immeubles par bail location ou autres ainssi que les acttes se rapportant à ces activités.
Finances de SCI LES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUTTES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80320 LICOURTSiègeActif
353 883 085 00022 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES BUTTES
INPIComptes annuels de SCI LES BUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DEGENNE Etienne nom d'usage : DEGENNE n'est plus gérant. DEGENNE Agnes Née MANSART nom d'usage : DEGENNE n'est plus gérant. DEGENNE Arnaud Claude Etienne nom d'usage : DEGENNE devient gérant. DEGENNE Laurent Charles Achille nom d'usage : DEGENNE devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 353 883 085. Le SIRET de son siège social est 353 883 085 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353883085.
Qui dirige SCI LES BUTTES ?
SCI LES BUTTES est dirigée par LAURENT DEGENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?
Le siège social de SCI LES BUTTES est situé 27 rue de Nesle, 80320 Licourt.
SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.
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