SCI LES BUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUTTES est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 474 287. Son siège social est situé Rte N 12 za les Buttes de Galluis, 78490 Galluis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY REINHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUTTES
- SIREN
- 423 474 287
- SIRET (siège)
- 423 474 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423474287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 474 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- RTE N 12 ZA LES BUTTES DE GALLUIS, 78490, GALLUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUTTES
Acquisition administration gestion de tous immeubles terrains et biens immobiliers
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Finances de SCI LES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017
Anciens dirigeants (2)
Patricia modification le 24 Février 2017 RENAUX
Associé · de mars 2017 à janvier 2025
Stéphane en fonction le 24 Février 2017 NINOIST
Associé · de mars 2017 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 GALLUISSiègeActif
423 474 287 00012 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUTTES
INPIComptes annuels de SCI LES BUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : RENAUX Patricia modification le 24 Février 2017 ; Associé : WINTERSTEIN James en fonction le 24 Février 2017 ; Associé : ADELLE David en fonction le 24 Février 2017 ; Associé : NINOIST Stéphane en fonction le 24 Février 2017 ; Gérant Associé : REINHARD Tony en fonction le 24 Février 2017
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 423 474 287. Le SIRET de son siège social est 423 474 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423474287.
Qui dirige SCI LES BUTTES ?
SCI LES BUTTES est dirigée par TONY REINHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?
Le siège social de SCI LES BUTTES est situé Rte N 12 za les Buttes de Galluis, 78490 Galluis.
SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.
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