SCI LES CABANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CABANNES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 698 428. Elle est domiciliée 2 rue Francois Sudre Chez Mr et Mme Andre Cabannes, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CABANNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CABANNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CABANNES
- SIREN
- 500 698 428
- SIRET (siège)
- 500 698 428 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500698428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 698 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS SUDRE CHEZ MR ET MME ANDRE CABANNES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CABANNES
INSEEÉtablissements de SCI LES CABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
500 698 428 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CABANNES
INPIComptes annuels de SCI LES CABANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CABANNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CABANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CABANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CABANNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CABANNES est 500 698 428. Le SIRET de son siège social est 500 698 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500698428.
Qui dirige SCI LES CABANNES ?
SCI LES CABANNES est dirigée par ANDRE CABANNES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CABANNES ?
Le siège social de SCI LES CABANNES est situé 2 rue Francois Sudre Chez Mr et Mme Andre Cabannes, 81000 Albi.
SCI LES CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CABANNES.
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