SCI LES CABANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CABANNES est une SCI immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 537 409. Son siège social est situé 4 rue du Pont d'Arcole, 38580 Allevard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DUSSERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CABANNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CABANNES
- SIREN
- 537 537 409
- SIRET (siège)
- 537 537 409 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43537537409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 537 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 4 RUE DU PONT D'ARCOLE, 38580, ALLEVARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CABANNES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI LES CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CABANNES
INSEEBODACCGérant
BSSKI
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ludovic Gérant associé : MOREAU Jean-Claude ADLER
Gérant associé · de octobre 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CABANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38580 ALLEVARDSiègeActif
537 537 409 00022 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
- 84860 CADEROUSSEFermé
537 537 409 00014 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CABANNES
INPIComptes annuels de SCI LES CABANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CABANNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CABANNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Co-Gérant : COLLIN Sandrine, Marie, Frédérique né(e) DUSSERT Co-gérant associé : COLLIN Bernard, Bruno, Gottfried
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES CABANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CABANNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CABANNES est 537 537 409. Le SIRET de son siège social est 537 537 409 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43537537409.
Qui dirige SCI LES CABANNES ?
SCI LES CABANNES est dirigée par SANDRINE DUSSERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CABANNES ?
Le siège social de SCI LES CABANNES est situé 4 rue du Pont d'Arcole, 38580 Allevard.
SCI LES CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CABANNES.
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