SCI LES CACTEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 533 143, SCI LES CACTEES est une société civile créée le 22 novembre 2004. Elle est domiciliée 60 Imp des Cerisiers, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BREMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CACTEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CACTEES
- SIREN
- 479 533 143
- SIRET (siège)
- 479 533 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479533143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 533 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 60 IMP DES CERISIERS, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CACTEES
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE, SIS "LES RESIDENCES BLANCHES" QUARTIER DU BARRI 04140 SEYNE LES ALPES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI LES CACTEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CACTEES
INSEEÉtablissements de SCI LES CACTEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
479 533 143 00018 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CACTEES
INPIComptes annuels de SCI LES CACTEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CACTEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CACTEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CACTEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CACTEES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CACTEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CACTEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CACTEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CACTEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CACTEES est 479 533 143. Le SIRET de son siège social est 479 533 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479533143.
Qui dirige SCI LES CACTEES ?
SCI LES CACTEES est dirigée par CHRISTIAN BREMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CACTEES ?
Le siège social de SCI LES CACTEES est situé 60 Imp des Cerisiers, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI LES CACTEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CACTEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CACTEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CACTEES.
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