SCI LES CALANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 427 167, SCI LES CALANQUES est une SCI créée le 21 juillet 2005. Elle est domiciliée 1 av Roland Corrao 2 Parc Saint Nicolas, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE TESSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CALANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CALANQUES
- SIREN
- 483 427 167
- SIRET (siège)
- 483 427 167 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483427167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 427 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 1 AV ROLAND CORRAO 2 PARC SAINT NICOLAS, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CALANQUES
Acquisition de biens immobiliers location
Finances de SCI LES CALANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CALANQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CALANQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
483 427 167 00026 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
483 427 167 00018 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CALANQUES
INPIComptes annuels de SCI LES CALANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CALANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CALANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CALANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CALANQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CALANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CALANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CALANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CALANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CALANQUES est 483 427 167. Le SIRET de son siège social est 483 427 167 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483427167.
Qui dirige SCI LES CALANQUES ?
SCI LES CALANQUES est dirigée par MARTINE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CALANQUES ?
Le siège social de SCI LES CALANQUES est situé 1 av Roland Corrao 2 Parc Saint Nicolas, 13700 Marignane.
SCI LES CALANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CALANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CALANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CALANQUES.
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