SCI LES CALETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CALETES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 676 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Rte du Val de Mieges, 39250 Censeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE HARANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CALETES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CALETES
- SIREN
- 793 676 933
- SIRET (siège)
- 793 676 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38793676933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 676 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 1 B RTE DU VAL DE MIEGES, 39250, CENSEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CALETES
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES CALETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CALETES
INSEEÉtablissements de SCI LES CALETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 CENSEAUSiègeActif
793 676 933 00013 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CALETES
INPIComptes annuels de SCI LES CALETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CALETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CALETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CALETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CALETES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CALETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CALETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LES CALETES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CALETES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CALETES est 793 676 933. Le SIRET de son siège social est 793 676 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38793676933.
Qui dirige SCI LES CALETES ?
SCI LES CALETES est dirigée par GHISLAINE HARANG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CALETES ?
Le siège social de SCI LES CALETES est situé 1 B Rte du Val de Mieges, 39250 Censeau.
SCI LES CALETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CALETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CALETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CALETES.
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