SCI LES CAMELIAS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 202 k€
SCI LES CAMELIAS est une société civile immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 513 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Pre au Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. SCI LES CAMELIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE Guegan, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES CAMELIAS date du 20 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMELIAS
- SIREN
- 483 513 115
- SIRET (siège)
- 483 513 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483513115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 513 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Date de radiation
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 9 CHE DU PRE AU BOIS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CAMELIAS
La société a pour objet l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire de quelque manière que ce soit, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange et apport en société. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autre garanties nécessaires.
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Finances de SCI LES CAMELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAMELIAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Liquidateur Associé Guegan, nom d'usage · de mars 2024 à octobre 2026
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CAMELIAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé
483 513 115 00012 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAMELIAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01426
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMELIAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Guegan, nom d'usage : Bousseaud, Fabienne Maryvonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guegan, nom d'usage : Bousseaud, Fabienne Maryvonne ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bousseaud, Michel Eugène
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMELIAS est 483 513 115. Le SIRET de son siège social est 483 513 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483513115.
Qui dirige SCI LES CAMELIAS ?
SCI LES CAMELIAS est dirigée par FABIENNE Guegan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMELIAS ?
Le siège social de SCI LES CAMELIAS est situé 9 Che du Pre au Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CAMELIAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.
SCI LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMELIAS.
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