SCI LES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 165 070, SCI LES CANARDS est une SCI créée le 6 novembre 2002. Son siège social est situé 22 av des Gobelins Chez Cabinet Compiano, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CANARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANARDS
- SIREN
- 444 165 070
- SIRET (siège)
- 444 165 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14444165070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 165 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- 22 AV DES GOBELINS CHEZ CABINET COMPIANO, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANARDS
ACQUISITION IMMOBILIERE, LOCATION
Finances de SCI LES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANARDS
INSEEÉtablissements de SCI LES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
444 165 070 00012 · ouvert le 24 avril 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANARDS
INPIComptes annuels de SCI LES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CANARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANARDS est 444 165 070. Le SIRET de son siège social est 444 165 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444165070.
Qui dirige SCI LES CANARDS ?
SCI LES CANARDS est dirigée par JACQUES BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANARDS ?
Le siège social de SCI LES CANARDS est situé 22 av des Gobelins Chez Cabinet Compiano, 75005 Paris.
SCI LES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANARDS.
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