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SCI LES CANAUX

Active
Siren341 884 013SCI30600 VAUVERTCréée le 03 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CANAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1987, identifiée par le SIREN 341 884 013. Son siège social est situé Imp Claude Debussy, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE ROUVEYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CANAUX

Dénomination
SCI LES CANAUX
SIREN
341 884 013
SIRET (siège)
341 884 013 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47341884013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 884 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1987
Siège social
IMP CLAUDE DEBUSSY, 30600, VAUVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CANAUX

ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CANAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CANAUX

MM

MONIQUE MONTEIL

Autre

FR

FABIENNE ROUVEYRE

Gérant

JR

JEAN ROUVEYRE

Autre

FG

FABIEN GRUTTADAURIA

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CANAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    341 884 013 00036 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 6820A

  • 30920 CODOGNANFermé

    341 884 013 00028 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES CANAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CANAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CANAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CANAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ROUVEYRE Fabienne Monique Pascale nom d'usage : GRUTTADAURIA devient gérant. GRUTTADAURIA Fabien nom d'usage : GRUTTADAURIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1987

Questions fréquentes sur SCI LES CANAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CANAUX est 341 884 013. Le SIRET de son siège social est 341 884 013 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47341884013.

Qui dirige SCI LES CANAUX ?

SCI LES CANAUX est dirigée par FABIENNE ROUVEYRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CANAUX ?

Le siège social de SCI LES CANAUX est situé Imp Claude Debussy, 30600 Vauvert.

SCI LES CANAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CANAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANAUX.

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