SCI LES CANAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,8 k€
SCI LES CANAUX est une SCI immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 429 598 931. Elle est domiciliée 9 rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FANNY CAQUELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CANAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANAUX
- SIREN
- 429 598 931
- SIRET (siège)
- 429 598 931 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429598931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 598 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 789,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE DES GRANDS CLOS, 25240, SARRAGEOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANAUX
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Finances de SCI LES CANAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CANAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25240 SARRAGEOISSiègeActif
429 598 931 00021 · ouvert le 27 août 2022 · NAF 6820B
- 74360 ABONDANCEFermé
429 598 931 00013 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANAUX
INPIConformité de SCI LES CANAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/17430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CANAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2022-08-27
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LES CANAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANAUX est 429 598 931. Le SIRET de son siège social est 429 598 931 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429598931.
Qui dirige SCI LES CANAUX ?
SCI LES CANAUX est dirigée par FANNY CAQUELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANAUX ?
Le siège social de SCI LES CANAUX est situé 9 rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois.
SCI LES CANAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANAUX.
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