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SCI LES CANAUX

Active
Siren429 598 931SCI25240 SARRAGEOISCréée le 23 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
39,8 k€

SCI LES CANAUX est une SCI immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 429 598 931. Elle est domiciliée 9 rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FANNY CAQUELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CANAUX

Dénomination
SCI LES CANAUX
SIREN
429 598 931
SIRET (siège)
429 598 931 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00429598931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 598 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 789,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2023
Siège social
9 RUE DES GRANDS CLOS, 25240, SARRAGEOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CANAUX

ACHAT, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES CANAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CANAUX

NC

NICOLAS CAQUELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

MC

MATTHIEU CAQUELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

FC

FANNY CAQUELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

AC

ALAIN CLAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

YV

YOHAN VANDEWALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES CANAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25240 SARRAGEOISSiègeActif

    429 598 931 00021 · ouvert le 27 août 2022 · NAF 6820B

  • 74360 ABONDANCEFermé

    429 598 931 00013 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CANAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES CANAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CANAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2022-08-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LES CANAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CANAUX est 429 598 931. Le SIRET de son siège social est 429 598 931 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429598931.

Qui dirige SCI LES CANAUX ?

SCI LES CANAUX est dirigée par FANNY CAQUELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CANAUX ?

Le siège social de SCI LES CANAUX est situé 9 rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois.

SCI LES CANAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CANAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANAUX.

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