SCI LES CANEBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CANEBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 850 510. Elle est domiciliée Pl du Grand Jardin, 06140 Vence. SCI LES CANEBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LAURE FOUCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CANEBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANEBIERS
- SIREN
- 803 850 510
- SIRET (siège)
- 803 850 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803850510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 850 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- PL DU GRAND JARDIN, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CANEBIERS
Acquisition et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES CANEBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANEBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LES CANEBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
803 850 510 00014 · ouvert le 15 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANEBIERS
INPIConformité de SCI LES CANEBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANEBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANEBIERS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/08641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANEBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CANEBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-15
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LES CANEBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANEBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANEBIERS est 803 850 510. Le SIRET de son siège social est 803 850 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803850510.
Qui dirige SCI LES CANEBIERS ?
SCI LES CANEBIERS est dirigée par MARIE-LAURE FOUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANEBIERS ?
Le siège social de SCI LES CANEBIERS est situé Pl du Grand Jardin, 06140 Vence.
SCI LES CANEBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANEBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANEBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANEBIERS.
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