SCI LES CANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 277 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Principale Egriselles, 89290 Venoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIOLETTE BORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANETTES
- SIREN
- 444 277 347
- SIRET (siège)
- 444 277 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444277347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 277 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE EGRISELLES, 89290, VENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANETTES
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES CANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CANETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 VENOYSiègeActif
444 277 347 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANETTES
INPIComptes annuels de SCI LES CANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CANETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CANETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : NOEL Pierre-Marie Maurice Associé indéfiniment responsable : NOEL Alexandre Pierre-Marie Associé indéfiniment responsable : NOEL Julia Clémentine Violette
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANETTES est 444 277 347. Le SIRET de son siège social est 444 277 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444277347.
Qui dirige SCI LES CANETTES ?
SCI LES CANETTES est dirigée par VIOLETTE BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANETTES ?
Le siège social de SCI LES CANETTES est situé 18 rue Principale Egriselles, 89290 Venoy.
SCI LES CANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANETTES.
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