SCI LES CANISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 430 465, SCI LES CANISSES est une SCI créée le 21 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du Val de Beaute, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LEMAITRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CANISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANISSES
- SIREN
- 908 430 465
- SIRET (siège)
- 908 430 465 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68908430465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 430 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 28 AV DU VAL DE BEAUTE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANISSES
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, gestion de ces biens
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Finances de SCI LES CANISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANISSES
INSEEÉtablissements de SCI LES CANISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
908 430 465 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CANISSES
INPIComptes annuels de SCI LES CANISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CANISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANISSES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/03783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CANISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CANISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANISSES est 908 430 465. Le SIRET de son siège social est 908 430 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68908430465.
Qui dirige SCI LES CANISSES ?
SCI LES CANISSES est dirigée par PASCAL LEMAITRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANISSES ?
Le siège social de SCI LES CANISSES est situé 28 av du Val de Beaute, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI LES CANISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANISSES.
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