SCI LES CANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 979 351, SCI LES CANNES est une SCI créée le 15 mai 2006. Son siège social est situé 8 rue de la Charme, 70300 Abelcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE DUMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CANNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANNES
- SIREN
- 489 979 351
- SIRET (siège)
- 489 979 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489979351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 979 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 8 RUE DE LA CHARME, 70300, ABELCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANNES
ACQUISITION, VENTE ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LES CANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANNES
INSEEÉtablissements de SCI LES CANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 ABELCOURTSiègeActif
489 979 351 00017 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANNES
INPIComptes annuels de SCI LES CANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANNES est 489 979 351. Le SIRET de son siège social est 489 979 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489979351.
Qui dirige SCI LES CANNES ?
SCI LES CANNES est dirigée par REGINE DUMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANNES ?
Le siège social de SCI LES CANNES est situé 8 rue de la Charme, 70300 Abelcourt.
SCI LES CANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANNES.
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