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SCI LES CANUTS

Active
Siren914 969 860SCI69570 DARDILLYCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CANUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 969 860. Son siège social est situé 45 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE DEFAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CANUTS

Dénomination
SCI LES CANUTS
SIREN
914 969 860
SIRET (siège)
914 969 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03914969860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 969 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
45 CHE DU MOULIN CARRON, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CANUTS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI LES CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CANUTS

CD

CLOTILDE DEFAUX

Gérant

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

AD

AUGUSTIN DISCART

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES CANUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    914 969 860 00016 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CANUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANUTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CANUTS est 914 969 860. Le SIRET de son siège social est 914 969 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914969860.

Qui dirige SCI LES CANUTS ?

SCI LES CANUTS est dirigée par CLOTILDE DEFAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CANUTS ?

Le siège social de SCI LES CANUTS est situé 45 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly.

SCI LES CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANUTS.

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