SCI LES CAPELLANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES CAPELLANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2001, identifiée par le SIREN 438 838 450. Elle est domiciliée 8 rue du Carlitte, 66440 Torreilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE ARQUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAPELLANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPELLANS
- SIREN
- 438 838 450
- SIRET (siège)
- 438 838 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438838450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 838 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2001
- Siège social
- 8 RUE DU CARLITTE, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPELLANS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement, l'opé ration suivante : acquisition d'un terrain sis commune de TORREILLES, Lieu dit MAS CAPELLANS figurant au cadastre sous le n° 713 de la section B pour une contenance de 19 ares 10 centiares. La contruction sur ce terrain de tous immeubles, toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fraction des biens construits avant ou après leur achèvement. Plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES CAPELLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPELLANS
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPELLANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
438 838 450 00015 · ouvert le 08 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPELLANS
INPIConformité de SCI LES CAPELLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPELLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPELLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPELLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAPELLANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES CAPELLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPELLANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPELLANS est 438 838 450. Le SIRET de son siège social est 438 838 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438838450.
Qui dirige SCI LES CAPELLANS ?
SCI LES CAPELLANS est dirigée par JACQUELINE ARQUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPELLANS ?
Le siège social de SCI LES CAPELLANS est situé 8 rue du Carlitte, 66440 Torreilles.
SCI LES CAPELLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPELLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPELLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPELLANS.
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