SCI LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CAPITELLES est une SCI immatriculée le 12 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 660 598. Elle est domiciliée rue des Clauses Mr Bouniol Bruno, 30700 Blauzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BOUNIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPITELLES
- SIREN
- 413 660 598
- SIRET (siège)
- 413 660 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84413660598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 660 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 955,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- RUE DES CLAUSES MR BOUNIOL BRUNO, 30700, BLAUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPITELLES
GESTION LOCATION D'IMMEUBLES - ACHAT
Finances de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 BLAUZACSiègeActif
413 660 598 00017 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPITELLES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPITELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES est 413 660 598. Le SIRET de son siège social est 413 660 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413660598.
Qui dirige SCI LES CAPITELLES ?
SCI LES CAPITELLES est dirigée par BRUNO BOUNIOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPITELLES ?
Le siège social de SCI LES CAPITELLES est situé rue des Clauses Mr Bouniol Bruno, 30700 Blauzac.
SCI LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITELLES.
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