SCI LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 687 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CAPITELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 350 928. Son siège social est situé 41 RUE du Sphinx, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT POMMERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPITELLES
- SIREN
- 438 350 928
- SIRET (siège)
- 438 350 928 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438350928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 350 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 687 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 41 RUE du Sphinx, 30900, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPITELLES
propriété, aménagement, administration et exploitation, notamment par bail, de tous terrains et locaux à usage industriel, commercial, d'habitation ou autre.
Finances de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPITELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES CAPITELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
438 350 928 00034 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
438 350 928 00018 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 702C
- 75006 ParisFermé
438 350 928 00026 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPITELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
POMMERET DENIS nom d'usage : POMMERET n'est plus gérant. POMMERET François Henri Gaston nom d'usage : POMMERET devient gérant
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES est 438 350 928. Le SIRET de son siège social est 438 350 928 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438350928.
Qui dirige SCI LES CAPITELLES ?
SCI LES CAPITELLES est dirigée par BENOIT POMMERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPITELLES ?
Le siège social de SCI LES CAPITELLES est situé 41 RUE du Sphinx, 30900 Nîmes.
SCI LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITELLES.
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