SCI LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 456 199, SCI LES CAPITELLES est une SCI créée le 5 novembre 2014. Son siège social est situé 45 rue Albert Warembourg, 62400 Essars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CLERBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPITELLES
- SIREN
- 807 456 199
- SIRET (siège)
- 807 456 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25807456199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 456 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 45 RUE ALBERT WAREMBOURG, 62400, ESSARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPITELLES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation
Finances de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPITELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 ESSARSSiègeActif
807 456 199 00015 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPITELLES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-05 · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES est 807 456 199. Le SIRET de son siège social est 807 456 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25807456199.
Qui dirige SCI LES CAPITELLES ?
SCI LES CAPITELLES est dirigée par FRANCOISE CLERBOUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPITELLES ?
Le siège social de SCI LES CAPITELLES est situé 45 rue Albert Warembourg, 62400 Essars.
SCI LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITELLES.
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