SCI LES CAPITOULS

Active

Siren453 219 933SCI81090 LAGARRIGUECréée le 27 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CAPITOULS est une SCI immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 219 933. Elle est domiciliée 2 rue des Arts et Metiers 2 A 4, 81090 Lagarrigue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PICOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPITOULS

INSEE

Dénomination: SCI LES CAPITOULS
SIREN: 453 219 933
SIRET (siège): 453 219 933 00026
N° TVA intracommunautaire: FR44453219933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 219 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 avril 2004
Siège social: 2 RUE DES ARTS ET METIERS 2 A 4, 81090, LAGARRIGUE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES CAPITOULS

ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ;

Finances de SCI LES CAPITOULS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPITOULS

INSEE

MICHEL PICOU

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CAPITOULS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

81090 LAGARRIGUESiègeActif
453 219 933 00026 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
81100 CASTRESFermé
453 219 933 00018 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CAPITOULS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

Acte

Dépôt du 27 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPITOULS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPITOULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITOULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2012. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 6 avril 2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPITOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPITOULS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
20 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 6 avril 2018 .
05 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
16 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS est 453 219 933. Le SIRET de son siège social est 453 219 933 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453219933.

Qui dirige SCI LES CAPITOULS ?

SCI LES CAPITOULS est dirigée par MICHEL PICOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPITOULS ?

Le siège social de SCI LES CAPITOULS est situé 2 rue des Arts et Metiers 2 A 4, 81090 Lagarrigue.