SCI LES CAPRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 143 518, SCI LES CAPRICES est une SCI créée le 5 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 990 rue du Cdt Dubois, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KEMAL YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAPRICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPRICES
- SIREN
- 441 143 518
- SIRET (siège)
- 441 143 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08441143518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 143 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 990 RUE DU CDT DUBOIS, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPRICES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PLAINE DE BRAY A ESSENTS BLAY (SAVOIE), L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI LES CAPRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPRICES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPRICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
441 143 518 00013 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPRICES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPRICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPRICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPRICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CAPRICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPRICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPRICES est 441 143 518. Le SIRET de son siège social est 441 143 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441143518.
Qui dirige SCI LES CAPRICES ?
SCI LES CAPRICES est dirigée par KEMAL YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPRICES ?
Le siège social de SCI LES CAPRICES est situé 990 rue du Cdt Dubois, 73200 Albertville.
SCI LES CAPRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPRICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPRICES.
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