SCI LES CAPRICORNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LES CAPRICORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 626 538. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Fattaz, 74140 Excenevex. SCI LES CAPRICORNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GISELE GANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAPRICORNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPRICORNES
- SIREN
- 417 626 538
- SIRET (siège)
- 417 626 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78417626538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 626 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- ZA LA FATTAZ, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPRICORNES
Propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LES CAPRICORNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPRICORNES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPRICORNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
417 626 538 00017 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPRICORNES
INPIConformité de SCI LES CAPRICORNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPRICORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CAPRICORNES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPRICORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAPRICORNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CAPRICORNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPRICORNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPRICORNES est 417 626 538. Le SIRET de son siège social est 417 626 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78417626538.
Qui dirige SCI LES CAPRICORNES ?
SCI LES CAPRICORNES est dirigée par GISELE GANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPRICORNES ?
Le siège social de SCI LES CAPRICORNES est situé za la Fattaz, 74140 Excenevex.
SCI LES CAPRICORNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPRICORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPRICORNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPRICORNES.
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