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SCI LES CAPS

Active
Siren337 657 472SCI68190 ENSISHEIMCréée le 30 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 657 472. Elle est domiciliée 9 rue Ste Anne, 68190 Ensisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPS

Dénomination
SCI LES CAPS
SIREN
337 657 472
SIRET (siège)
337 657 472 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70337657472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 657 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 720,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1986
Siège social
9 RUE STE ANNE, 68190, ENSISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPS

Location de logements

Finances de SCI LES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPS

LL

LAURENT LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

LL

LUDOVIC LAMMERT

Associé indéfiniment responsable

MM

MONIQUE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

LAMMERT

gérant, associé · de mai 2015 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 ENSISHEIMSiègeActif

    337 657 472 00029 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMMERT Monique, Brigitte, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : LAMMERT (Francis)

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPS est 337 657 472. Le SIRET de son siège social est 337 657 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337657472.

Qui dirige SCI LES CAPS ?

SCI LES CAPS est dirigée par MONIQUE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPS ?

Le siège social de SCI LES CAPS est situé 9 rue Ste Anne, 68190 Ensisheim.

SCI LES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPS.

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