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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren339 399 529SCI25620 MAMIROLLECréée le 10 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 339 399 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Champs Grosbois, 25620 Mamirolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LE TALLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
339 399 529
SIRET (siège)
339 399 529 00041
N° TVA intracommunautaire
FR75339399529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 399 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2000
Siège social
2 RUE DES CHAMPS GROSBOIS, 25620, MAMIROLLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

YL

YVES LE TALLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

CS

CLAUDINE STEFAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAPUCINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeActif

    339 399 529 00041 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 56800 PLOERMELFermé

    339 399 529 00017 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 702C

  • 56460 VAL D'OUSTFermé

    339 399 529 00025 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : LE TALLEC Yves ; Associé indéfiniment responsable : STEFAUX Claudine, Marcelline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 339 399 529. Le SIRET de son siège social est 339 399 529 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75339399529.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par YVES LE TALLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 2 rue des Champs Grosbois, 25620 Mamirolle.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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