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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren384 255 626SCI25000 BESANCONCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 255 626. Elle est domiciliée 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par J.P.R. INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
384 255 626
SIRET (siège)
384 255 626 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72384255626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 255 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

J

JPR RETAIL

Autre

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

J

J.P.R. INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    384 255 626 00028 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    384 255 626 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 384 255 626. Le SIRET de son siège social est 384 255 626 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384255626.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par J.P.R. INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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