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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren389 034 869SCI44760 LES MOUTIERS-EN-RETZCréée le 13 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 034 869. Son siège social est situé Imp des Fresches, 44760 Les Moutiers-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH GUERIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
389 034 869
SIRET (siège)
389 034 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37389034869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 034 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 203,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
IMP DES FRESCHES, 44760, LES MOUTIERS-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

acquisition d'un t.A.B. Et édification sur ledit terrain d'une maison individuelle d'habitation chemin des fresches les moutiers - acquisition, administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

JG

JOSEPH GUERIN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZSiègeActif

    389 034 869 00013 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 389 034 869. Le SIRET de son siège social est 389 034 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389034869.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par JOSEPH GUERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé Imp des Fresches, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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