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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren392 349 304SCI68600 NEUF-BRISACHCréée le 22 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 349 304. Son siège social est situé 1 rue des Capucins, 68600 Neuf-Brisach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BRISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
392 349 304
SIRET (siège)
392 349 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66392349304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 349 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1993
Siège social
1 RUE DES CAPUCINS, 68600, NEUF-BRISACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

PROPRIETE ET LOCATION

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

NB

NICOLE BRISSON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 NEUF-BRISACHSiègeActif

    392 349 304 00015 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 392 349 304. Le SIRET de son siège social est 392 349 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392349304.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par NICOLE BRISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 1 rue des Capucins, 68600 Neuf-Brisach.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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