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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren409 429 941SCI28150 LES VILLAGES VOVEENSCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 6 juillet 1999 sous le numéro SIREN 409 429 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Moulin, 28150 Les Villages Voveens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL SAMSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
409 429 941
SIRET (siège)
409 429 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78409429941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 429 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
8 RUE DU MOULIN, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Acquisition et construction sur terrain acquis de tous immeubles et administration et exploitation par location ou autrement desdits biens

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

DS

DANIEL SAMSON

Gérant

ES

EMMANUELLE SAMSON

Autre

DS

DAVID SAMSON

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Marie Agnes radiation le 27 Novembre 2007. Gérant : SAMSON Daniel Hubert en fonction le 27 Novembre 2007 GUIGNARD

Gérant · de janvier 2008 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif

    409 429 941 00019 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : GUIGNARD Marie Agnes radiation le 27 Novembre 2007. Gérant : SAMSON Daniel Hubert en fonction le 27 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 409 429 941. Le SIRET de son siège social est 409 429 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409429941.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par DANIEL SAMSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 8 rue du Moulin, 28150 Les Villages Voveens.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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