SCI LES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 926 518, SCI LES CAPUCINES est une SCI créée le 6 août 1999. Son siège social est situé 4 rue des Halles, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT SILVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPUCINES
- SIREN
- 423 926 518
- SIRET (siège)
- 423 926 518 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423926518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 926 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 4 RUE DES HALLES, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPUCINES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PRINCIPALEMENT PAR BAIL COMMERCIAL,PROFESSIONNEL OU D'HABITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ETC...
Finances de SCI LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
423 926 518 00022 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B
- 30000 NIMESActif
423 926 518 00014 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 423 926 518. Le SIRET de son siège social est 423 926 518 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423926518.
Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?
SCI LES CAPUCINES est dirigée par LAURENT SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?
Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 4 rue des Halles, 30000 Nimes.
SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.
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