CheckersLiquidations

SCI LES CAPUCINES

Active
Siren432 213 981Société civile26120 MALISSARDCréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une société civile immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 213 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av de Provence, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DESROCHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
432 213 981
SIRET (siège)
432 213 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81432213981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 213 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
33 AV DE PROVENCE, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

ACQUISITION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET GESTION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

FD

FRANCOISE DESROCHES

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

PN

PIERRE NEBOIT

Autre

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    432 213 981 00017 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 432 213 981. Le SIRET de son siège social est 432 213 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432213981.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par FRANCOISE DESROCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 33 av de Provence, 26120 Malissard.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Malissard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malissard

Entreprises du même secteur à Malissard

Entreprises à Malissard

Toutes les entreprises à Malissard