CheckersLiquidations

SCI LES CAPUCINES

Active
Siren453 719 395SCI01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 719 395. Son siège social est situé 11 Rte de Saint Trivier la Barriere, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HAZDINE ZEDIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
453 719 395
SIRET (siège)
453 719 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71453719395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 719 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2004
Siège social
11 RTE DE SAINT TRIVIER LA BARRIERE, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

acquisition administration exploitation direct ou indirecte la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droit immobiliers bâtis, ou non bâtis toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

HZ

HAZDINE ZEDIOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

MG

MICHELINE GRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif

    453 719 395 00015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 453 719 395. Le SIRET de son siège social est 453 719 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453719395.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par HAZDINE ZEDIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 11 Rte de Saint Trivier la Barriere, 01330 Amberieux-en-Dombes.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Amberieux-en-Dombes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Amberieux-en-Dombes

Entreprises du même secteur à Amberieux-en-Dombes

Entreprises à Amberieux-en-Dombes

Toutes les entreprises à Amberieux-en-Dombes