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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren480 260 538SCI44490 LE CROISICCréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 260 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Barzile, 44490 Le Croisic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
480 260 538
SIRET (siège)
480 260 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80480260538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 260 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
13 RUE BARZILE, 44490, LE CROISIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

acquisition vente gestion administration de tous biens meubles et immeubles et notamment dans le cadre de l'objet social. Souscription de tout prêt et plus généralement toute opération n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

SL

SOPHIE LE PAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

CM

CHANTAL MIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

PP

PATRICE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44490 LE CROISICSiègeActif

    480 260 538 00016 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 480 260 538. Le SIRET de son siège social est 480 260 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480260538.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par CHANTAL MIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 13 rue Barzile, 44490 Le Croisic.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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