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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren490 802 972Société civile69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTCréée le 26 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 802 972, SCI LES CAPUCINES est une société civile créée le 26 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Madeleine, 69007 Lyon 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GROUPE BAMA SAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
490 802 972
SIRET (siège)
490 802 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47490802972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 2006
Siège social
13 RUE DE LA MADELEINE, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Acquisition d'un terrain à Villeurbanne angle rue Roger Salengro et rue Descartes ; Construction sur ce terrain d'un immeuble à usage de logement, parkings, garages ; vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après achèvement.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

G

GROUPE BAMA SAS

Autre

S

SARL FONCIERE BAMA

Autre

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    490 802 972 00011 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GROUPE BAMA SAS n'est plus gérant. GROUPE BAMA SAS devient liquidateur représenté(e) par ROBELIN Pascal nom d'usage : ROBELIN

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 490 802 972. Le SIRET de son siège social est 490 802 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490802972.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par GROUPE BAMA SAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 13 rue de la Madeleine, 69007 Lyon 7e Arrondissement.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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