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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren495 194 235SCI44000 NANTESCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 194 235. Elle est domiciliée 4 rue Bertrand Geslin, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT TROUBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
495 194 235
SIRET (siège)
495 194 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72495194235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 194 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
4 RUE BERTRAND GESLIN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

l'acquisition et accessoirement la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs d'habitation ou commerciaux - et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisa- tion a condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

CM

CHRISTINE MINAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

AT

ARNAUD TROUBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

HT

HUBERT TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

FT

FRANCOISE TROUBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    495 194 235 00018 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 495 194 235. Le SIRET de son siège social est 495 194 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72495194235.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par HUBERT TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 4 rue Bertrand Geslin, 44000 Nantes.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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