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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren509 110 912Société civile22210 PlémetCréée le 24 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une société civile immatriculée le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 110 912. Son siège social est situé 56 rue de Dinan, 22210 Plémet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE VICTORI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
509 110 912
SIRET (siège)
509 110 912 00037
N° TVA intracommunautaire
FR42509110912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 110 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
56 rue de Dinan, 22210, Plémet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

BB

BERNARD BONEIN

Autre

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

AV

ANNIE VICTORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22210 PlémetSiègeActif

    509 110 912 00037 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 34590 MARSILLARGUESFermé

    509 110 912 00011 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 34400 LUNELFermé

    509 110 912 00029 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2024-10-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 509 110 912. Le SIRET de son siège social est 509 110 912 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509110912.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par ANNIE VICTORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 56 rue de Dinan, 22210 Plémet.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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