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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren524 156 684SCI78310 MAUREPASCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 524 156 684. Elle est domiciliée 8 rue de la Scarpe, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERVANE GABILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
524 156 684
SIRET (siège)
524 156 684 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57524156684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 156 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2010
Siège social
8 RUE DE LA SCARPE, 78310, MAUREPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Propriété par acquisition ou autrement, de tous biens. Dation à bail administration, exploitation, gestion desdits biens, par tous moyens; leur aménagement et leur équipement

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

SG

SERVANE GABILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

JG

JEAN-MARIE GABILLON

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

FG

FREDERIC GABILLON

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

RL

REGINE LAURENCON

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    524 156 684 00028 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 78310 MAUREPASFermé

    524 156 684 00010 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : GABILLON Jean-Marie modification le 20 Décembre 2016 ; Associé : LAURENCON Régine en fonction le 05 Août 2010 ; Gérant Associé : GABILLON Servane Odette modification le 20 Décembre 2016 ; Associé : GABILLON Frédéric en fonction le 20 Décembre 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 524 156 684. Le SIRET de son siège social est 524 156 684 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524156684.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par SERVANE GABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 8 rue de la Scarpe, 78310 Maurepas.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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