SCI LES CAPUCINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 191 k€
SCI LES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 379 204 951. Son siège social est situé 40 av du General de Gaulle, 55100 Verdun. SCI LES CAPUCINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE BRICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPUCINS
- SIREN
- 379 204 951
- SIRET (siège)
- 379 204 951 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379204951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 204 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 40 AV DU GENERAL DE GAULLE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPUCINS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPUCINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
379 204 951 00048 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
379 204 951 00022 · ouvert le 20 janvier 1991 · NAF 702A
- 57000 METZFermé
379 204 951 00030 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS
INPIConformité de SCI LES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 379 204 951. Le SIRET de son siège social est 379 204 951 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379204951.
Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?
SCI LES CAPUCINS est dirigée par SERGE BRICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?
Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 40 av du General de Gaulle, 55100 Verdun.
SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.
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