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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren442 052 791SCI29800 LANDERNEAUCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 22 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 052 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Capucins, 29800 Landerneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAOUL BERNICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
442 052 791
SIRET (siège)
442 052 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90442052791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 052 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2002
Siège social
6 RUE DES CAPUCINS, 29800, LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE CES BIENS.

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

RB

RAOUL BERNICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

AB

Antoine Bernicot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

LB

Laura Bernicot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LANDERNEAUSiègeActif

    442 052 791 00013 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 442 052 791. Le SIRET de son siège social est 442 052 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442052791.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par RAOUL BERNICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 6 rue des Capucins, 29800 Landerneau.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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