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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren750 055 212SCI84600 VALREASCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 750 055 212. Elle est domiciliée 27 rue d'Alissac, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
750 055 212
SIRET (siège)
750 055 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00750055212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 055 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 537,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
27 RUE D'ALISSAC, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

Acquisition construction d'un bien immobilier gestion desdits biens

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

DF

DENIS FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

MF

MARIE-CHRISTINE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

SL

SUZANNE LESTHEVENON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

BT

BERNARD TICHIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

LT

LAURE TICHIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

BT

BENOIT TICHIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    750 055 212 00013 · ouvert le 17 mars 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 1975-03-17

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 750 055 212. Le SIRET de son siège social est 750 055 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00750055212.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par DENIS FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 27 rue d'Alissac, 84600 Valreas.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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