SCI LES CARIATIDES

Active

Siren351 864 285SCI90100 DELLECréée le 25 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LES CARIATIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1989, identifiée par le SIREN 351 864 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Doubs Delle, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CASARI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CARIATIDES

INSEE

Dénomination: SCI LES CARIATIDES
SIREN: 351 864 285
SIRET (siège): 351 864 285 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67351864285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 864 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 25 août 1989
Siège social: 17 AV DU DOUBS DELLE, 90100, DELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CARIATIDES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, ETC...

Finances de SCI LES CARIATIDES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARIATIDES

INSEE

MICHEL CASARI

Gérant

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CARIATIDES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

90100 DELLESiègeActif
351 864 285 00017 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CARIATIDES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES CARIATIDES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARIATIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARIATIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARIATIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARIATIDES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/03904
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 16/01958
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-12.154
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.750
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.143
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARIATIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARIATIDES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CARIATIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARIATIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARIATIDES est 351 864 285. Le SIRET de son siège social est 351 864 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351864285.

Qui dirige SCI LES CARIATIDES ?

SCI LES CARIATIDES est dirigée par MICHEL CASARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CARIATIDES ?

Le siège social de SCI LES CARIATIDES est situé 17 av du Doubs Delle, 90100 Delle.