SCI LES CARLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CARLINES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 786 136. Son siège social est situé RTE DE L ANDELANE route d'Andelarre, 70000 Chariez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VUILLERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CARLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARLINES
- SIREN
- 480 786 136
- SIRET (siège)
- 480 786 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42480786136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 786 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- RTE DE L ANDELANE route d'Andelarre, 70000, CHARIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARLINES
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la rénovation, la location, l'administration et L4exploitation de tous immeubles bâtis ou non, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI LES CARLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARLINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CARLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 CHARIEZSiègeActif
480 786 136 00014 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARLINES
INPIComptes annuels de SCI LES CARLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CARLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CARLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CARLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARLINES est 480 786 136. Le SIRET de son siège social est 480 786 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480786136.
Qui dirige SCI LES CARLINES ?
SCI LES CARLINES est dirigée par JEAN-LOUIS VUILLERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARLINES ?
Le siège social de SCI LES CARLINES est situé RTE DE L ANDELANE route d'Andelarre, 70000 Chariez.
SCI LES CARLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARLINES.
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