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SCI LES CARMES

Active
Siren383 185 063SCI38200 VIENNECréée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 185 063, SCI LES CARMES est une SCI créée le 10 octobre 1991. Elle est domiciliée 9 rue des Carmes, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DEBOUVRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
383 185 063
SIRET (siège)
383 185 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53383185063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 185 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
9 RUE DES CARMES, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

SD

STEPHANE DEBOUVRY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    383 185 063 00013 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 383 185 063. Le SIRET de son siège social est 383 185 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383185063.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par STEPHANE DEBOUVRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé 9 rue des Carmes, 38200 Vienne.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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