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SCI LES CARMES

Active
Siren383 833 225Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 833 225. Son siège social est situé bd Jean Moulin Lot les Genets N 26, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BADEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
383 833 225
SIRET (siège)
383 833 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77383833225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 833 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
BD JEAN MOULIN LOT LES GENETS N 26, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

Acquis d'une parcelle de terrain sise à st-Raphaël bd j moulin Lot les genets dont elle constitué le lot N026 construction sur cette parcelle d'un bâtiment à usage industriel et commercial propriété et jouissance de ces biens Immob par ts moyens par voie de location ou attribution d'un droit d'usage aux associés

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

FB

FRANCOIS BADEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2013

AJ

ANY JOLY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    383 833 225 00014 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BADEL François, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 383 833 225. Le SIRET de son siège social est 383 833 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383833225.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par FRANCOIS BADEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé bd Jean Moulin Lot les Genets N 26, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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