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SCI LES CARMES

Active
Siren443 071 477SCI13200 ARLESCréée le 20 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 €
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une SCI immatriculée le 20 août 2002 sous le numéro SIREN 443 071 477. Elle est domiciliée Che du Trou de Fourques Qu de Trinqueraille, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAX FAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
443 071 477
SIRET (siège)
443 071 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66443071477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 071 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2002
Siège social
CHE DU TROU DE FOURQUES QU DE TRINQUERAILLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport ,la propriété,la mise en valeur la transformation ,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

HD

HELENE DANIEL

Autre

MF

MAX FAISSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

CF

CHRISTINE FAISSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    443 071 477 00014 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : FAISSE Max, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 443 071 477. Le SIRET de son siège social est 443 071 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443071477.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par MAX FAISSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé Che du Trou de Fourques Qu de Trinqueraille, 13200 Arles.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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