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SCI LES CARMES

Active
Siren488 126 459Société civile23000 GUERETCréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une société civile immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 126 459. Elle est domiciliée 40 Che des Amoureux, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHIDA NAOULAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
488 126 459
SIRET (siège)
488 126 459 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71488126459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 126 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
40 CHE DES AMOUREUX, 23000, GUERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

RN

RACHIDA NAOULAL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    488 126 459 00012 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 488 126 459. Le SIRET de son siège social est 488 126 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488126459.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par RACHIDA NAOULAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé 40 Che des Amoureux, 23000 Gueret.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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